Obtention d'un certificat de non-gage
Publié : 17/avr./24 - 16:43
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un certificat de non-gage. Est-ce que quelqu'un pourrait partager ses expériences ou ses connaissances sur le sujet ? Comment avez-vous obtenu votre certificat de non-gage ? Y a-t-il des démarches spécifiques à suivre ou des documents à fournir ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un certificat de non-gage. Est-ce que quelqu'un pourrait partager ses expériences ou ses connaissances sur le sujet ? Comment avez-vous obtenu votre certificat de non-gage ? Y a-t-il des démarches spécifiques à suivre ou des documents à fournir ?
Merci d'avance pour votre aide !